MENTIONS LÉGALES

LEDVANCE GmbH
Parkring 29-33
85748 Garching

Allemagne

Téléphone : +49 89-780673-100

e-mail : contact@ledvance.com

Tribunal d'enregistrement : Munich

Numéro de registre du commerce : HRB 220074

Gestion: Quinghuan Sun, Shi-Ting Chu

Numéro d'identification TVA : DE 302385885

L'Union européenne a lancé une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Plateforme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

LEDVANCE n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

WEEE-Reg.-Nr. WEEE FR045722_05JZI4

Obligations d'information conformément à l'article 18 (2) de la loi sur les équipements électriques et électroniques :

https://www.bmu.de/themen/wasser-abfall-boden/abfallwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete/

Personne responsable selon le traité allemand sur les médias (§ 18 par.2) :

Altagracia de Guia-Landenberger, LEDVANCE GmbH, Parkring 29-33,
85748 Garching, Allemagne

L'identifiant unique FR045722_05JZI4 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société LEDVANCE GmbH. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.